Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13006) 30, rue des Trois Rois,
Cadastré section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois pour 78ca
AU REZ-DE-CHAUSSEE :
Le lot numéro UN (1) :
La propriété exclusive et particulière du local à usage de magasin s’ouvrant par une porte fenêtre sur la rue des Trois Rois avec arrière magasin donnant par une ouverture sur une cour couverte à usage exclusif et particulier dudit lot
Et les 204/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro DEUX (2) :
La propriété exclusive et particulière d’un petit local à usage de water-closet situé au rez-de-chaussée sous la montée d’escalier
Et les 5/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro TROIS (3) :
La propriété exclusive et particulière d’un réduit obscur au rez-de-chaussée sous la montée d’escaliers
Et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces trois lots ont été réunis.
AU PREMIER ETAGE :
Le lot numéro QUATRE (4) :
La propriété exclusive et particulière d’un appartement se composant d’une cuisine avec placard éclairée par une fenêtre sur la rue des Trois Rois, communiquant avec une pièce éclairée par une fenêtre sur la même rue
Et les 98/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro CINQ (5) :
La propriété exclusive et particulière d’un appartement se composant en entrant d’une cuisine éclairée par une fenêtre sur cour, dans cette pièce se trouve un WC obscur, ladite cuisine communiquant avec une pièce éclairée par une fenêtre sur la cour,
Et les 90/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation.
AU DEUXIEME ETAGE :
Le lot numéro SIX (6) :
La propriété exclusive et particulière d’un appartement se composant en entrant d’une salle de séjour avec cuisine éclairée par une fenêtre sur la rue des Trois Rois et avec une pièce éclairée par une fenêtre sur cour, cette dernière donnant accès à une petite chambre obscure et avec une salle de bains avec WC éclairée par une fenêtre sur cour.
Et les 193/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Pierre GOUBARD, Notaire à MARSEILLE le 18 Juillet 1980 dont une copie authentique a été publiée au deuxième bureau des hypothèques de MARSEILLE les 12 Août et 16 Septembre 1980, volume 3061 numéro 2.
Ledit état descriptif de division – règlement de copropriété modifié :
- aux termes d’un acte reçu par Me Pierre GOUBARD, notaire à MARSEILLE le 25 Mai 1983 dont une copie authentique a été publiée au deuxième bureau des hypothèques de MARSEILLE les 17 Juin et 8 Septembre 1983, volume 3863, numéro 11.
- aux termes d’un acte reçu par Me Nathalie FIORA, Notaire à MARSEILLE le 16 Septembre 2022, publié audit bureau des hypothèques le 20 Septembre 2022, volume 2022P n°30524.
