Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13013) 20, rue Nicolas Appert, dénommé LE DOMAINE DES CHATAIGNERS,
Cadastré section 887 A n°91, lieudit 20 rue Nicolas Appert, pour 30a 05ca
Le lot numéro VINGT SIX (26) :
Au sous-sol, un parking double, dénommé parkings numéro 20 et 21
Et les 59/10000èmes des parties communes générales
Et les 577/10000èmes des charges afférentes à l’entrée de la cage d’escalier
Et les 48/10000èmes des charges d’ascenseur
Etant précisé qu’il résulte de l’acte de prêt sus relaté que la désignation du lot 26 est la suivante : un box et une place de parking.
Le lot numéro QUARANTE CINQ (45) :
Au troisième étage un appartement de type 4 avec terrasse, dénommé logement numéro 32
Et les 593/10000èmes des parties communes générales
Et les 676/10000èmes des charges afférentes à l’entrée de la cage d’escalier
Et les 802/10000èmes des charges d’ascenseur.
Précision est ici faite que l’assiette de la copropriété a fait l’objet d’une division cadastrale aux termes d’un acte reçu aux minutes de Me Laurence DI FUSCO, notaire à ALLAUCH le 8 Juillet 2013.
Cette parcelle provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section A numéro 48 lieudit impasse de l’algéroise pour une contenance de 31a 23ca.
Cette division résulte d’un document d’arpentage dressé par Monsieur RAMOND, géomètre expert à PLAN DE CUQUES le 3 Décembre 2012 sous le numéro 887A.
Une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de MARSEILLE 4 le 23 Juillet 2013, volume 2013P numéro 3216.
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me CAMPANA, Notaire à MARSEILLE le 26 Mars 2004 publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 3 le 18 Mai 2004, volume 2004P numéro 2344.
L’état descriptif de division – règlement de copropriété a été modifié :
- aux termes d’un acte reçu par Me CAMPANA, notaire à MARSEILLE le 26 Avril 2004, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 3 le 25 Juin 2004, volume 2004P n°3045.
- aux termes d’un acte reçu par Me Aurélie CAL, notaire à MARSEILLE, le 1er Août 2025 publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 3 le 12 Septembre 2025, 2025P 25349.
